ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION du PLU de BUHL : AVIS DEFAVORABLE !

Le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme dans la zone AUa1, derrière la "Maison Mathias".

Pour lire le rapport du Commissaire-enquêteur, cliquez sur l'image.

Notre association a participé à l'enquête publique en demandant, à défaut de pouvoir y empêcher toute construction, le maintien du règlement actuel (hauteur limitée à 2 niveaux) afin de protéger contre de prévisibles nuisances, l'environnement remarquable des lieux (paysage, zone Natura 2000, biodiversité,...). Lire nos observations à la page 45 du rapport.

Pour étayer son avis défavorable, le commissaire-enquêteur a repris nombre de nos arguments.

Cependant, l'avis n'est que consultatif, c'est-à-dire que la Communauté de Communes qui engage la modification pour le compte de la Commune de Buhl, n'est légalement pas tenue de le suivre.

Dans un premier temps, le 16 mars, le Conseil municipal de Buhl a décidé de demander à la COMCOM de passer outre à l'avis défavorable.

Le 12 avril, le Conseil communautaire de la COMCOM a suivi le Conseil Municipal buhlois en décidant d'approuver la modification du PLU malgré les conclusions de l'enquête publique.

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